Politique de l'Atelier Boutique
Quelques détails pour une communication claire et fluide
VUE D’ENSEMBLE
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ARTICLE 1 : CHAMP D'APPLICATION
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues par le biais de ce site Internet.
ARTICLE 2 : COMMANDES
Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature et du contenu de la commande. Mon site confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse e-mail que celui-ci aura communiquée. La vente sera conclue à compter de la validation du paiement de la commande c'est-à-dire de la date de validation du paiement pour les commandes réglées en ligne par carte bancaire ou de la date de réception du règlement par chèque. Mon site se réserve en tout état de cause le droit de refuser ou d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un différend relatif au paiement d'une commande antérieure.
ARTICLE 3 : DISPONIBILITÉ DES ARTICLES
Tant que mes créations et leurs prix sont achetables sur le site, elles sont valables. La disponibilité indiquée au moment de la consultation du site par le client reste tributaire de l'état de mon stock. Chaque création est unique et originale.
Il est possible de me faire parvenir une demande spéciale, à convenir avec vous et créée sur-mesure sous un certain délai.
Date limite de livraison de la commande : lors du passage de la commande et sur l'accusé de réception de commande, un délai de livraison est communiqué aux clients. Les créations sur le site sont disponibles immédiatement. J’envoie les commandes payées et validées le plus rapidement possible, dans les 3 jours environ. Le délai d'acheminement du mode de transport (lettre suivie), est inhérente au transporteur.
ARTICLE 4 : PRIX
Les prix indiqués en euros sont réputés nets, hors frais de port. Ce prix comprend le prix des créations et d'emballage. Ils sont modifiables à tout moment sans préavis, sachant que les articles seront facturés sur la base en vigueur à l'enregistrement de la commande. Toutes les commandes sont facturées en euros et payables en euros. Les éventuels frais de douanes ou taxes locales restent à la charge du destinataire.
ARTICLE 5 : FRAIS DE PORT
Mon site vous donne l’opportunité de bénéficier du frais de port et de la livraison gratuite à partir de 80 euros d'achat.
ARTICLE 6 : PAIEMENT
Vous disposez d’un moyen de paiement offrant un maximum de garanties de sécurité. Vous pouvez régler :
- Par carte bancaire ou privative (carte Visa, Eurocard/Mastercard) soit directement sur le site, dans le formulaire de paiement proposé lors du processus de commande (saisie sécurisée par cryptage SSL), en renseignant le type de carte, le numéro de votre carte sans espace entre les chiffres, le numéro de contrôle (situé au dos de votre carte) ainsi que la date de validité.
Le paiement s'effectue au choix sur les serveurs bancaires sécurisés de nos partenaires. Ceci implique qu'aucune information bancaire vous concernant ne transite via notre site.
Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé ; votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement par la banque.
ARTICLE 7 : LIVRAISON
Nous vous livrons à domicile. Le délai de livraison comprend la préparation du colis auquel s'ajoute le temps d'acheminement. L'acheteur est prévenu par mails du suivi de sa commande : celui de livraison.
ARTICLE 8 : GARANTIE - RETOURS - REMBOURSEMENTS- RÉTRACTATION
Mon site n’accepte pas les retours ni les rétractations. Cependant, si il y a eu une erreur dans la livraison ou une créations abimée par le transporteur, l’acheteur est tenu de m’informer dans les trois jours, photo à l’appui et une solution adéquate sera trouvée rapidement.
ARTICLE 9 : TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ - TRANSFERT DE RISQUES
Le transfert de propriété des produits au profit de l'acquéreur, ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison des dits produits. En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration des produits ne sera réalisé que dès livraison et réception desdits produits par l'acquéreur.
ARTICLE 10 : PROTECTION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES
Notre site est producteur et propriétaire de tout ou partie des bases de données composant le présent site. En accédant au présent site, le client reconnaît que les données le composant sont légalement protégées, et s'interdit notamment d'extraire, réutiliser, stocker, reproduire, représenter ou conserver, directement ou indirectement, sur tout type de support, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, tout ou partie qualitativement ou quantitativement substantielle, du contenu des bases de données figurant au site auquel il accède.
ARTICLE 11 : ACCEPTATION DE L’ACQUÉREUR
Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par l'acquéreur, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d'achat, l'acte d'achat entraînant acceptation des présentes conditions générales de vente